F-3.1.1, r. 2 - Règlement sur le classement des fonctionnaires

Article 5 Versions de la disposition

2012-09-01

5. L’écrit constatant le classement doit mentionner la classe d’emploi et, le cas échéant, le grade et les autres composantes identifiées dans la classification des emplois.

De plus, il doit mentionner:

1°  l’indication «aspirant» si le fonctionnaire a été admis à ce titre conformément à l’article 1 de la Directive du Conseil du trésor sur certains aspects de l’admission aux classes d’emploi de la fonction publique;

2°  le titre de l’emploi du fonctionnaire si celui-ci est classé «cadre».

D. 1932-85, a. 5; D. 1163-88, a. 1.